Textes communautaires - Directives

Directive c/dir/1/08/11 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace de la CEDEAO
Soixante sixième session ordinaire du conseil des ministres ABUJA, 17 – 19 aout 2011

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Directive n° 01/2006/cm/uemoa relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications  
Le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Abidjan, le 23 mars 2006

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Directive n° 02/2006/cm/uemoa relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
Le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Abidjan, le 23 mars 2006

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Directive n° 03/2006/cm/uemoa/cm/uemoa relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications
Le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Abidjan, le 23 mars 2006

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Directive n° 04/2006/cm/uemoa relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
Le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Abidjan, le 23 mars 2006

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Directive n° 05/2006/cm/uemoa relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications
Le conseil des ministres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Abidjan, le 23 mars 2006

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