Textes communautaires - Actes additionnels

Acte Additionnel A/SA 1/01/07 relatif à la protection des donnees a caractère personnel dans l'espace de la CEDEAO
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Acte additionnel A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques et du cadre reglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Acte additionnel A/SA 2/01/07 relatif à l'accès et a l'interconnexion des reseaux et services du secteurs des TIC
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Acte additionnel A/SA.2/01/10 Portant transactions electroniques dans l'espace de la CEDEAO
Soixante sixième session ordinaire du conseil des ministres ABUJA, 17 – 19 aout 2011

Télécharger le document !

Acte additionnel A/SA 3/01/07 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Acte Additionnel A/SA 4/01/07 relatif à la gestion du plan de numérotation
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Acte Additionnel A/SA 5/01/07 relatif à la gestion spectre de fréquences radioélectriques
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Acte Additionnel A/SA 6/01/07 relatif à l'accès universel/service universel
Trente et unième session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Ouagadougou, 19 jan 2007

Télécharger le document !

Evenements et Activites

Plus