La loi ivoirienne du 7 juillet 1995, portant Code des Télécommunication a constitué le cadre à travers lequel, l’Etat de Côte d’Ivoire a procédé à la libéralisation de ce secteur pour en faire un marché concurrentiel. Aujourd’hui le secteur des télécommunications et tout ce qui touche aux technologies de la communication, à l’exclusion de l’audiovisuel, relèvent du champ du marché concurrentiel.

I.1 Le secteur des NTICs de Côte d’Ivoire en quelques chiffres

Les principaux traits caractéristiques de ce secteur sont donnés à travers les énoncés ci-après :

• Six opérateurs de téléphonie dont 2 opérateurs fixes et 4 opérateurs mobiles
• Une dizaine de fournisseurs d’accès Internet, tous utilisateurs du câble sous marin transatlantique en fibre optique SAT 3

• Un niveau d’investissement des plus élevé au plan national, soit plus de 1200 milliards de francs CFA en 10 ans, dont près de la moitié au cours des 3 dernières années, faisant du réseau ivoirien, l’un des plus moderne d’Afrique.

• Une très forte amélioration de l’accessibilité de la population aux moyens de télécommunication, avec 300 milles abonnés aux réseaux fixes et 6 millions de terminaux mobiles, soit plus de 25% de taux de pénétration, exprimée en pourcentage de la population, avec un taux de croissance annuel de l’ordre de 30% au cours de ces 3 dernières années. A noter qu’en 1997, à la privatisation de l’opérateur historique, le parc téléphonique n’était alors que de 115000 lignes..

• Les services offerts sont multiformes, et les réseaux mis en place par les différents opérateurs permettent de fournir tout type de service à la clientèle.

• Seuls déjà, les cinq opérateurs de téléphonie contribuent directement à la production nationale, pour une valeur de 600 milliards de francs CFA, soit plus 6% du produit intérieur brut (PIB).

• Pour l’ensemble du secteur

Toutefois, dans un domaine où les évolutions technologiques conduisent à des mutations des plus accélérées, le cadre institutionnel qui a été conçu en 93_94 et mis en place en 1995 semble ne plus répondre aux exigences du secteur. Des réflexions et actions sont engagées aux fins de résoudre cet écueil, aussi rapidement que possible..